Anglais

Éléments à considérer lors de l'élaboration
des politiques requises par la Loi de 2001 sur les municipalités

Document préparé par le Service des bibliothèques de l’Ontario-Sud Juin 2004

Introduction

L’information présentée dans ce document et dans les appendices « A »et « B » devrait être utilisée comme "outil de travail" pour aider les bibliothèques à décider des politiques qui seraient les plus appropriées à élaborer afin de répondre aux exigences la Loi de 2001 sur les municipalités. Ce document répond à certaines questions que le SBOS considère comme étant importantes mais ce document ne devrait d’aucune façon être considéré comme un document exhaustif. Vous devriez plutôt consulter la loi applicable tel qu’elle est mentionnée dans le document, ainsi que dans le Guide sur l’élaboration de règlements municipaux en matière d’approvisionnement, préparé par le ministère des Affaires municipales et du Logement et visiter d’autres sites Web et ressources mentionnés ici ou dans le document Guide sur l’élaboration de règlements municipaux en matière d’approvisionnement. En dernier lieu, vos premières étapes devraient être de vérifier vos propres politiques actuelles d’approvisionnement et d’achats, ainsi que celles de votre municipalité.

Les conseils d’administration locaux devraient aussi penser à communiquer avec l’agent responsable des services municipaux de leur région par l’entremise du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Les documents ressources suivants ont été élaborés par le SBOS. À noter que plusieurs de ces documents ne sont disponibles qu'en anglais seulement.

Le Guide à l'intention des petites bibliothèques: Manuel des politiques de la Bibliothèque publique Trillium. Exemples de politiques: Le personnel  (.pdf) La politique Per-5 est un exemple de pratique d'embauche.

Première partie - Approvisionnement (ang)
Deuxième partie - Recrutement des employé.e.s (ang)
Appendice A  (ang)
Appendice B  (ang)
Atelier :  Purchasing for Public Libraries- the basics and much more

Pour obtenir des renseignements additionnels, en français, à ce sujet, veuillez communiquer avec Louise Godbout-Legault, consultante responsable des services en français du SBOS.
Téléphone: 1-866-862-4596, courriel:

Exigences touchant les politiques à la Loi de 2001 sur les municipalités.

En vertu de l'article 270 de la Loi de 2001 sur les municipalités, avant le 1^er janvier 2005, les conseils de bibliothèques publiques doivent adopter des politiques touchant le recrutement des employés, y compris des politiques concernant le recrutement de parents d'un membre du conseil de bibliothèques, et l'embauche de parents d'employés existants du conseil de bibliothèques, et en vertu de l'article 271, les conseils de bibliothèques publiques doivent adopter des politiques concernant l'approvisionnement en biens et services.  

Il y a certaines implications importantes inhérentes aux exigences prescrites par la Loi par rapport à ces politiques, dont les conseils de bibliothèques devraient absolument tenir compte. Premièrement, en tant que conseil local, vous devez approuver ces politiques avant de les mettre en vigueur. Habituellement, ceci se fait par voie de résolution, lors d’une réunion régulière du conseil de bibliothèque publique. Vos nouvelles politiques doivent, à la limite, tenir compte des sujets énumérés dans la Loi. Ceci veut dire que si certaines procédures sont déjà en place, elles doivent maintenant faire partie de vos politiques.

La responsabilité d’élaborer ces politiques devrait être déléguée aux membres du personnel qui travaillent dans le domaine des ressources humaines ou de l’approvisionnement et qui s’y connaissent le mieux en élaboration de politiques. Il semble toutefois indiqué d’entamer cet examen le plus rapidement possible, vu que la Loi prescrit l’adoption de politiques d’ici janvier 2005. Ces politiques devraient être créées assez d'avance pour vous donner le temps d'aviser le personnel municipal et les autres membres de votre personnel, vos fournisseurs et autres intervenants de ces changements, et aussi pour vous permettre de tenir des sessions de consultation avec toutes les parties intéressées, s'il le faut.